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Décret

Décret n° 2-92-671 du 7 septembre 1992

accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).

L'essentiel

Le décret n° 2-92-671 du 7 septembre 1992 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4171 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-671
Date de l'acte
7 septembre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4171 du 7 octobre 1992, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4171 du 7 octobre 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-6717 septembre 1992 : Date de l'acte ; 7 octobre 1992 : Publication, BO n° 4171 du 7 octobre 19927 septembre 19927 octobre 19927 septembre 1992 : Date de l'acte7 octobre 1992 : Publication, BO n° 4171 du 7 octobre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4171 du 7 octobre 1992, page 3

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