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Décret

Décret n° 2-92-701 du 21 septembre 1992

pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-701 du 21 septembre 1992 pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie est publié au Bulletin officiel n° 4171 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-701
Date de l'acte
21 septembre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4171 du 7 octobre 1992, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4171 du 7 octobre 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-70121 septembre 1992 : Date de l'acte ; 7 octobre 1992 : Publication, BO n° 4171 du 7 octobre 199221 septembre 19927 octobre 199221 septembre 1992 : Date de l'acte7 octobre 1992 : Publication, BO n° 4171 du 7 octobre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4171 du 7 octobre 1992, page 3

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BO n° 4171 du 7 octobre 1992, édition française : 6 pages, 10 actes.

  • Décret n° 2-92-671 du 7 septembre 1992

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).

    page 3

  • Décret n° 2-92-669 du 7 septembre 1992

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).

    page 2

  • Décret n° 2-92-670 du 7 septembre 1992

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

    page 2

Voir les 10 actes du BO n° 4171

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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