modifiant le modifiant le décret n° 2-92-869 du 21 joumada | 1413 (17 novembre 1992) fixant les circonscriptions électorales d des chambres de commerce et d'industrie, le nombre de sièges C et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représenté
L'essentiel
Le décret n° 2-92-898 du 30 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 550 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.
e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.
Dans le même numéro
BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.
pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1992 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la
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