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Décret

Décret n° 2-92-898 du 30 novembre 1992

modifiant le modifiant le décret n° 2-92-869 du 21 joumada | 1413 (17 novembre 1992) fixant les circonscriptions électorales d des chambres de commerce et d'industrie, le nombre de sièges C et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représenté

L'essentiel

Le décret n° 2-92-898 du 30 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 550 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-898
Date de l'acte
30 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4179 du 2 décembre 1992, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-89830 novembre 1992 : Date de l'acte ; 2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 199230 novembre 19922 décembre 199230 novembre 1992 : Date de l'acte2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 8

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-92-869 du 17 novembre 1992

    e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-92-869 du 17 novembre 1992

    e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.

Dans le même numéro

BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4179

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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