Dahir n° 1-62-281 du 24 octobre 1962
formant statut des chambres d'agriculture
Décret
e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.
Le décret n° 2-92-869 du 17 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4177 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1992, page 501 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Décret n° 2-92-898 du 5 joumada II 1413 (30 novembre 1992) modifiant le décret n° 2-92-869 du 21 joumada | 1413 (17 novembre 1992) fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant statut des chambres d'agriculture
formant statut des chambres d'artisanat
formant statut des chambres de commerce et d'industrie se réuniront les 14
relatif à la division administrative du Royaume
formant statut des chambres de commerce et d'industrie
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
portant promulgation de la loi n° 21-92 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
BO n° 4177 du 18 novembre 1992, édition française : 44 pages, 8 actes.
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambre d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
pris en application de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le
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