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Décret

Décret n° 2-92-870 du 17 novembre 1992

fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le

L'essentiel

Le décret n° 2-92-870 du 17 novembre 1992 fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le est publié au Bulletin officiel n° 4177 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1992, page 503 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-870
Date de l'acte
17 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4177 du 18 novembre 1992, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-87017 novembre 1992 : Date de l'acte ; 18 novembre 1992 : Publication, BO n° 4177 du 18 novembre 199217 novembre 199218 novembre 199217 novembre 1992 : Date de l'acte18 novembre 1992 : Publication, BO n° 4177 du 18 novembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4177 du 18 novembre 1992, page 5

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BO n° 4177 du 18 novembre 1992, édition française : 44 pages, 8 actes.

  • Décret n° 2-92-869 du 17 novembre 1992

    e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.

    page 3

  • Décret n° 2-92-847 du 17 novembre 1992

    pris en application de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.

    page 2

Voir les 8 actes du BO n° 4177

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