Décret n° 2-84-120 du 3 juillet 1984
fixant les circonscriptions électorales des chambres d'artisanat et le nombre de sièges qui leurs sont attribués
Décret
fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le
Le décret n° 2-92-870 du 17 novembre 1992 fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le est publié au Bulletin officiel n° 4177 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1992, page 503 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les circonscriptions électorales des chambres d'artisanat et le nombre de sièges qui leurs sont attribués
relatif à la division administrative du Royaume
formant statut des chambres d'artisanat
modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
BO n° 4177 du 18 novembre 1992, édition française : 44 pages, 8 actes.
e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambre d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
pris en application de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
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