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Décret

Décret n° 2-92-847 du 17 novembre 1992

pris en application de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-847 du 17 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4177 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1992, page 500 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-847
Date de l'acte
17 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4177 du 18 novembre 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-84717 novembre 1992 : Date de l'acte ; 18 novembre 1992 : Publication, BO n° 4177 du 18 novembre 199217 novembre 199218 novembre 199217 novembre 1992 : Date de l'acte18 novembre 1992 : Publication, BO n° 4177 du 18 novembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4177 du 18 novembre 1992, page 2

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Citer ce texte

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