Dahir portant loi n° 1-92-181 du 16 novembre 1992
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambre d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
Décret
pris en application de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
Le décret n° 2-92-847 du 17 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4177 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1992, page 500 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambre d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
formant statut des chambres d'agriculture
modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
portant promulgation de la loi n° 19-92 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
formant statut des chambres d'artisanat
modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
formant statut des chambres de commerce et d'industrie
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
portant promulgation de la loi n° 21-92 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
formant statut des chambres de commerce et d'industrie se réuniront les 14
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture et du dahir portant loi n° 1-72-289 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) relatif à l'établissement de i nouvelles listes électorales des chambres d'arti
relatif à l'établissement de i nouvelles listes électorales des chambres d'artisanat
BO n° 4177 du 18 novembre 1992, édition française : 44 pages, 8 actes.
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambre d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
e fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce d et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par a circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres.
fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le
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