Décret n° 2-92-965 du 29 avril 1993
abrogeant les articles 1 et 2 du décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Décret
fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.
Le décret n° 2-93-1 du 29 avril 1993 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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abrogeant les articles 1 et 2 du décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
relatif au régime de sécurité sociale
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
abrogeant les articles 1 et 2 du décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
modifiant et complétant le décret =° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africalne de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provi
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