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Décret

Décret n° 2-93-1 du 29 avril 1993

fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-1 du 29 avril 1993 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-1
Date de l'acte
29 avril 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4203 du 19 mai 1993, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-129 avril 1993 : Date de l'acte ; 19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 199329 avril 199319 mai 199329 avril 1993 : Date de l'acte19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 3

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    abrogeant les articles 1 et 2 du décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.

    page 3

  • Décret n° 2-92-964 du 29 avril 1993

    modifiant et complétant le décret =° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

    page 2

  • Décret n° 2-93-182 du 29 avril 1993

    approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africalne de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provi

    page 4

Voir les 16 actes du BO n° 4203

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Citer ce texte

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