Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert par attribution directe de l'hôtel « les Amandiers » (Tafraout).
Le décret n° 2-93-137 du 9 avril 1993 décidant le transfert par attribution directe de l'hôtel « les Amandiers » (Tafraout) est publié au Bulletin officiel n° 4199 (édition de traduction officielle) du 21 avril 1993, page 179 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia | 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
portant promulgation de la loi n° 11-91 portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia | 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité.
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
BO n° 4199 du 21 avril 1993, édition française : 11 pages, 14 actes.
autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-137. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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