Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Société chérifienne des pétroles (SCP) à participer à la création d'ane filiale dénommée : Salam-Gaz.
Le décret n° 2-94-573 du 31 août 1994 autorisant la Société chérifienne des pétroles (SCP) à participer à la création d'ane filiale dénommée : Salam-Gaz est publié au Bulletin officiel n° 4273 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 1994, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89
désignant la part des participations publiques
BO n° 4273 du 21 septembre 1994, édition française : 8 pages, 11 actes.
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
fixant les tarifs du transport des voyage urs et des bagages effectué par l'Office national des chemins di: fer.
du 22 safar 1415 (1°r août 1994) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-573. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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