BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-145 du 28 mars 1995

approuvant la convention de prêt conclue le 27 ramadan 1415 (27 févrler 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet de barrage « Laghrass ».

L'essentiel

Le décret n° 2-95-145 du 28 mars 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4303 (édition de traduction officielle) du 19 avril 1995, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-145
Date de l'acte
28 mars 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4302 du 12 avril 1995, page 72 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-14528 mars 1995 : Date de l'acte ; 19 avril 1995 : Publication, BO n° 4303 du 19 avril 199528 mars 199519 avril 199528 mars 1995 : Date de l'acte19 avril 1995 : Publication, BO n° 4303 du 19 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4303 du 19 avril 1995, page 2

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Textes liés

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Dans le même numéro

BO n° 4303 du 19 avril 1995, édition française : 10 pages, 6 actes.

  • Arrêté n° 3870-94 du 29 novembre 1994

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation

    page 2

  • Décret n° 2-95-125 du 28 mars 1995

    autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR ».

    page 3

Voir les 6 actes du BO n° 4303

Mentions dans le Bulletin officiel

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