Loi n° 42-94 du 31 décembre 1994
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 27 ramadan 1415 (27 févrler 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet de barrage « Laghrass ».
Le décret n° 2-95-145 du 28 mars 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4303 (édition de traduction officielle) du 19 avril 1995, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
BO n° 4303 du 19 avril 1995, édition française : 10 pages, 6 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR ».
autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'Institut marocain de management.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.