BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-137 du 31 mars 1995

autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'Institut marocain de management.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-137 du 31 mars 1995 autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'Institut marocain de management est publié au Bulletin officiel n° 4303 (édition de traduction officielle) du 19 avril 1995, page 223 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-137
Date de l'acte
31 mars 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4303 du 19 avril 1995, page 149 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-13731 mars 1995 : Date de l'acte ; 19 avril 1995 : Publication, BO n° 4303 du 19 avril 199531 mars 199519 avril 199531 mars 1995 : Date de l'acte19 avril 1995 : Publication, BO n° 4303 du 19 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4303 du 19 avril 1995, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4303 du 19 avril 1995, édition française : 10 pages, 6 actes.

  • Décret n° 2-95-125 du 28 mars 1995

    autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR ».

    page 3

  • Arrêté n° 3870-94 du 29 novembre 1994

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation

    page 2

Voir les 6 actes du BO n° 4303

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-137. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.