BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-158 du 31 mars 1995

autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la société de bourse « Maroc service intermédiation ».

L'essentiel

Le décret n° 2-95-158 du 31 mars 1995 autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la société de bourse « Maroc service intermédiation » est publié au Bulletin officiel n° 4303 (édition de traduction officielle) du 19 avril 1995, page 223 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-158
Date de l'acte
31 mars 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4303 du 19 avril 1995, page 149 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-15831 mars 1995 : Date de l'acte ; 19 avril 1995 : Publication, BO n° 4303 du 19 avril 199531 mars 199519 avril 199531 mars 1995 : Date de l'acte19 avril 1995 : Publication, BO n° 4303 du 19 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4303 du 19 avril 1995, page 3

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BO n° 4303 du 19 avril 1995, édition française : 10 pages, 6 actes.

  • Décret n° 2-95-125 du 28 mars 1995

    autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR ».

    page 3

  • Arrêté n° 3870-94 du 29 novembre 1994

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation

    page 2

Voir les 6 actes du BO n° 4303

Mentions dans le Bulletin officiel

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