Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Décret
autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR ».
Le décret n° 2-95-125 du 28 mars 1995 autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR » est publié au Bulletin officiel n° 4303 (édition de traduction officielle) du 19 avril 1995, page 223 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'Institut marocain de management.
autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la société de bourse « Maroc service intermédiation ».
relatif à la Bourse des valeurs, notamment son article 22
BO n° 4303 du 19 avril 1995, édition française : 10 pages, 6 actes.
autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'Institut marocain de management.
autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la société de bourse « Maroc service intermédiation ».
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-125. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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