Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Décret
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-95-410 du 30 novembre 1995 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4336 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 1995, page 821 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant modification de la nomenclature tarifaire
BO n° 4336 du 6 décembre 1995, édition française : 104 pages, 32 actes.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
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