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Décret

Décret n° 2-95-410 du 30 novembre 1995

portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-410 du 30 novembre 1995 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4336 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 1995, page 821 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-410
Date de l'acte
30 novembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4336 du 6 décembre 1995, page 80 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-95-41030 novembre 1995 : Date de l'acte ; 6 décembre 1995 : Publication, BO n° 4336 du 6 décembre 199530 novembre 19956 décembre 199530 novembre 1995 : Date de l'acte6 décembre 1995 : Publication, BO n° 4336 du 6 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4336 du 6 décembre 1995, page 81

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Citer ce texte

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