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Décret

Décret n° 2-95-753 du 17 novembre 1995

fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-753 du 17 novembre 1995 fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4336 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 1995, page 820 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-753
Date de l'acte
17 novembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4334 du 22 novembre 1995, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-75317 novembre 1995 : Date de l'acte ; 6 décembre 1995 : Publication, BO n° 4336 du 6 décembre 199517 novembre 19956 décembre 199517 novembre 1995 : Date de l'acte6 décembre 1995 : Publication, BO n° 4336 du 6 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4336 du 6 décembre 1995, page 80

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Citer ce texte

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