Décret n° 2-96-92 du 5 mars 1996
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz pour le
Le décret n° 2-96-110 du 5 mars 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 134 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).
portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
portant promulgation de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).
approuvant la convention de crédit de 1.661.803,00 francs français conclue le 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
approuvant l'accord de financement de 124.327.376,8 $ US conclu le 19 ramadan 1416 (9 février 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et I. Aircraft industries Ltd.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-110. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.