Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Décret
approuvant l'accord de financement de 124.327.376,8 $ US conclu le 19 ramadan 1416 (9 février 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et I. Aircraft industries Ltd.
Le décret n° 2-96-87 du 1er mars 1996 approuvant l'accord de financement de 124.327.376,8 $ US conclu le 19 ramadan 1416 (9 février 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et I. Aircraft industries Ltd est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 133 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention de crédit de 1.661.803,00 francs français conclue le 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
portant agrément du Crédit immobilier et hôtelier comme établissement de crédit foncier, de crédit à la construction et de crédit à l'hôtellerie
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
approuvant la convention de crédit de 1.661.803,00 francs français conclue le 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz pour le
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