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Décret

Décret n° 2-96-82 du 5 mars 1996

approuvant la convention de crédit de 1.661.803,00 francs français conclue le 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-82 du 5 mars 1996 approuvant la convention de crédit de 1.661.803,00 francs français conclue le 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 133 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-82
Date de l'acte
5 mars 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4362 du 21 mars 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-825 mars 1996 : Date de l'acte ; 21 mars 1996 : Publication, BO n° 4362 du 21 mars 19965 mars 199621 mars 19965 mars 1996 : Date de l'acte21 mars 1996 : Publication, BO n° 4362 du 21 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4362 du 21 mars 1996, page 3

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BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.

  • Décret n° 2-96-87 du 1er mars 1996

    approuvant l'accord de financement de 124.327.376,8 $ US conclu le 19 ramadan 1416 (9 février 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et I. Aircraft industries Ltd.

    page 3

  • Décret n° 2-96-91 du 5 mars 1996

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

    page 3

  • Décret n° 2-96-110 du 5 mars 1996

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz pour le

    page 4

Voir les 21 actes du BO n° 4362

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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