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Décret

Décret n° 2-96-286 du 22 mai 1996

modifiant et complétant le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-286 du 22 mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 304 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-286
Date de l'acte
22 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4382 du 30 mai 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-28622 mai 1996 : Date de l'acte ; 6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 199622 mai 19966 juin 199622 mai 1996 : Date de l'acte6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 40

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BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4384

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