Décret n° 2-76-479 du 14 octobre 1976
relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat.
Le décret n° 2-96-286 du 22 mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 304 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services
sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services
BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.
modifiant et commpiétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris poer l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 mobarrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le sto
approuvant la mise en circadation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams d l'occasion du soixante-septième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
portant homologation de 5 chaabane 1416 (27 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines.
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