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Décret

Décret n° 2-96-358 du 31 mai 1996

pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-358 du 31 mai 1996 pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 267 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-358
Date de l'acte
31 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4383 du 3 juin 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-35831 mai 1996 : Date de l'acte ; 6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 199631 mai 19966 juin 199631 mai 1996 : Date de l'acte6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 3

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Mentions dans le Bulletin officiel

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