Décret n° 2-96-358 du 31 mai 1996
pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
Loi
relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
La loi n° 23-96 du 30 mai 1996 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales est publiée au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 267 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux
pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 12-92
BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
érigeant la division du pèlerinage et des relations islamiques en service de l'Etat géré de manière autonome
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