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Loi

Loi n° 23-96 du 30 mai 1996

relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.

L'essentiel

La loi n° 23-96 du 30 mai 1996 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales est publiée au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 267 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
23-96
Date de l'acte
30 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4383 du 3 juin 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 23-9630 mai 1996 : Date de l'acte ; 6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 199630 mai 19966 juin 199630 mai 1996 : Date de l'acte6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 3

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