BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-597 du 28 octobre 1997

modifiant et complétant l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-597 du 28 octobre 1997 modifiant et complétant l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-597
Date de l'acte
28 octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 26 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-59728 octobre 1997 : Date de l'acte ; 1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998199828 octobre 19971er janvier 199828 octobre 1997 : Date de l'acte1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 26

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4548

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-597. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.