Décret
Décret n° 2-97-965 du 8 janvier 1998
approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques
L'essentiel
Le décret n° 2-97-965 du 8 janvier 1998 approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5136 du 21 août 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-965
- Date de l'acte
- 8 janvier 1998
- Première mention
- BO n° 5136 du 21 août 2003, page 9 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-03-547 du 8 août 2003
Preuve : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 9 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-03-547 du 9 joumada II 1424 (8 août 2003) modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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