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Décret

Décret n° 2-97-965 du 8 janvier 1998

approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques

L'essentiel

Le décret n° 2-97-965 du 8 janvier 1998 approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5136 du 21 août 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-965
Date de l'acte
8 janvier 1998
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-9658 janvier 1998 : Date de l'acte ; 8 août 2003 : Modification : Décret n° 2-03-547 du 8 août 2003199920002001200220038 janvier 19988 août 20038 janvier 1998 : Date de l'acte8 août 2003 : Modification : Décret n° 2-03-547 du 8 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-03-547 du 8 août 2003
    modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
    BO n° 5136 du 21 août 2003, page 9
    Preuve : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 9 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-03-547 du 9 joumada II 1424 (8 août 2003) modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-965. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.