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Décret

Décret n° 2-03-547 du 8 août 2003

modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-547 du 8 août 2003 modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 831 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-547
Date de l'acte
8 août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5135 du 18 août 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-5478 août 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 20038 août 200321 août 20038 août 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 9

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BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.

  • Décision n° 3-103-03 du 24 juin 2003

    complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela

    page 9

  • Décret n° 2-03-480 du 29 juillet 2003

    approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

    page 8

Voir les 15 actes du BO n° 5136

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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