Décret n° 2-97-965 du 8 janvier 1998
approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques
Décret
modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
Le décret n° 2-03-547 du 8 août 2003 modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 831 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques
approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques
portant création de Bank Al-Maghrib
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-547. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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