BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1527-03 du 22 juillet 2003

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 1527-03 du 22 juillet 2003 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 831 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1527-03
Date de l'acte
22 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5136 du 21 août 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1527-0322 juillet 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 200322 juillet 200321 août 200322 juillet 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 9

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BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.

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    page 9

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    approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

    page 8

Voir les 15 actes du BO n° 5136

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