BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5136 du 21 août 2003

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830BULLETIN OFFICIELN° 5136 - 22 joumada II 1424 (21-8-2003)

c-l'établissement' le tapports entre leurs institutions culturelles et éducatives respectives dans le cadre des accords particuliers qui seront conclus entre leurs organismes respectifs intéressés ;

d- L'organisation de visites de professeurs d'universités, de conférenciers et de chercheurs.

Article 5

Les Parties contractantes favoriseront conformément à leur législation interne et à leurs systèmes éducatifs respectifs systèmes respectifs l'établissement, sur le territoire de l'autre Partie, de centres et institutions culturels.

Article 6

Chacune des deux Parties contractantes encouragera, dans le cadre de sa législation interne, toute initiative visant à faire connaître l'histoire et la civilisation de l'autre Partie, notamment par la voie de la presse de la radio-diffusion et de la télévision.

Article 7

Les Parties contractantes faciliteront la conclusion d'accords et d'arrangements particuliers entre leurs institutions respectives de radio-diffusion et de télévision.

Article 8

Pour l'exécution du présent accord, une commission mixte sera créée en vue d'étudier et de rédiger les dispositions applicatives. Ces dispositions seront soumises aux Parties contractantes, et une fois approuvées, elles seront considérées parties intégrantes du présent accord. Cette commission mixte doit se réunir, au moins, tous les deux ans alternativement à Rabat et à Asuncion.

Article 9

Cet accord est conclu pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour une période égale, à moins que l'une des deux Parties constractantes n'exprime le désir d'y mettre fin par notification écrite, adressée à l'autre Parties six mois avant la date d'expiration de l'accord. Les modifications postérieures suivront le même procédé.

En cas de dénonciation de cet accord par l'une ou l'autre Partie contractante, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires subsistera jusqu'à la fin de l'année en cours et en ce qui concerne les boursiers jusqu'à la fin de leurs études.

Article 10

Cet accord sera ratifié, conformément aux normes ratifié, constitutionnelles de chacune des Parties contractantes et entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.

Fait à Rabat, le 22 août 1985 (5 hija 1405) en deux exemplaires originaux en langue arabe, espagnole et française. es trois textes faisant également foi.

Pour le gouvernement de la République du Paraguay : Pour le gouvernement Docteur CARLOS ANTONIO du Royaure du Maroc : ORTIZ BAMIREZ MOHAMED BENAISSA, Ministre de l'éducation Ministre des affaires culturelles. et de la culture.

Décret n° 2-03-480 du 28 joumada I 1424 (29 juillet 2003) approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003, promulguée par le dahir n° 1-02-362 du 26 chaoual (31 décembre 2002), notamment son article 48 ;

Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de financement de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 joumada I 1424 (29 juillet 2003).

DRIsS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-03-526 du 8 joumada I 1424 (7 août 2003) approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de la route de contournement de la ville de Settat.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 73.460.000 de dirhams des Emirates consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de la route de contournement de la ville de Settat.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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