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Décret

Décret n° 2-03-526 du 7 août 2003

approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du p

L'essentiel

Le décret n° 2-03-526 du 7 août 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 830 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-526
Date de l'acte
7 août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5136 du 21 août 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-03-5267 août 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 20037 août 200321 août 20037 août 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 8

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BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.

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