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Dahir

Dahir n° 1-01-348 du 19 juin 2003

portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-348 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 829 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-348
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5136 du 21 août 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-01-34819 juin 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 200319 juin 200321 août 200319 juin 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 7

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Dans le même numéro

BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.

  • Dahir n° 1-01-149 du 19 juin 2003

    portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

    page 6

  • Décret n° 2-03-480 du 29 juillet 2003

    approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

    page 8

  • Décret n° 2-03-526 du 7 août 2003

    approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du p

    page 8

Voir les 15 actes du BO n° 5136

Mentions dans le Bulletin officiel

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