BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-480 du 29 juillet 2003

approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

L'essentiel

Le décret n° 2-03-480 du 29 juillet 2003 approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI) est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 830 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-480
Date de l'acte
29 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5136 du 21 août 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-48029 juillet 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 200329 juillet 200321 août 200329 juillet 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-03-526 du 7 août 2003

    approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du p

    page 8

  • Dahir n° 1-01-348 du 19 juin 2003

    portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

    page 7

Voir les 15 actes du BO n° 5136

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-480. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.