Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Décret
approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
Le décret n° 2-03-480 du 29 juillet 2003 approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI) est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 830 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du p
BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.
approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du p
portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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