BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5136 du 21 août 2003

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N° 5136 - 22 joumada II 1424 (21-8-2003)BULLETIN OFFICIEL829

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5134 du 15 joumada II 1424 (14 août 2003).

Dahir n° 1-01-348 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité fait à Asuncion le 26 mai 1994,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DELA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY, Animés par les hauts idéaux de la Charte des Nations-Unies ; Désireux de promouvoir leur coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences, des arts, de l'information, des sports, de l'artisanat, des affaires sociales et du tourisme ;

Convaincus que cette coopération contribuera à renforcer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, ont décidé de conclure le présent accord et sont convenus des dispositions suivantes.

Article premier

Les Parties contractantes s'engagent à développer leur coopération culturelle et scientifique sur le base du respect de leur souveraineté et leur législation locale.

Article 2

Les Parties contractantes encourageront et développeront leur coopération sur le plan culturel, scientifique, technologique, éducatif, artistique, littéraire, ainsi que dans les domaines de éducatif, artistique, littéraire, ainsi que dans les domaines de l'artisanat, de la presse, de la radio-diffusion, de la télévision, de la cinématographie et des sports. A cet effet, elles procéderont à l'échange de :

a - visites de professeurs, d'intellectuels, de savants, de journalistes, de cinéastes, d'artistes, d'hommes de lettres, d'étudiants, de stagiaires, de maîtres-artisans et de groupe de jeunes ;

b - délégations sportives officielles et de rencontres sportives dans les deux Pays ;

c - représentations d'ensembles artistiques et folkloriques ; d - d'expositions d'œuvres d'art et des produits artisanaux ; e - programmes de radio et de télévision, de films, de livres, de publications éducatives, culturelles, scientifiques, techniques et artistiques.

Article 3

Chacune des deux Parties contractantes facilitera, dans son propre pays, l'enseignement et l'étude de la langue, de la littérature de l'histoire et de la civilisation de l'autre Partie.

Article 4

Les Parties contractantes sont convenues d'encourager et ‹'a faciliter particulièrement :

a - l'octroi, sur la base de la réciprocité, d'un quota déterminé de bourses d'études, de stage de perfectionnement aux étudiants ou stagiaires désignés par l'autre Partie ;

b - l'examen des conditions permeitant la reconnaissance, à des fins professionnelles ou académiqnes, des certificats, diplômes et titres universitaires délivrés par les deux pays ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.