BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5136 – 21 août 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5136
22 joumada II 1424 (21 août 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition généra..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.s.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Coseiller........... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale en vigueur. ar la reglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Protocole portant modification de la
Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers.
Dahir n° 1-98-145 du 12 ioumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952. ..... le 7 octobre 1952. . ..... 825
Accord de coopération culturelle, scientifique
et dans le domaine de l'information entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
Dahir n° 1-01-149 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein... 828
Pages Accord de coopération culturelle et scientifique
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
Dahir n° 1-01-348 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay..... .... 829
Contrat de financement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-03-480 du 28 joumada I 1424 (29 juillet 2003) approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI)........ ... . . 830
Convention conclue entre le Royaume du
Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour la garantie d'un prêt.