BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5136 du 21 août 2003

Page 1 sur 12

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5136 – 21 août 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5136

22 joumada II 1424 (21 août 2003)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.s.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Coseiller........... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- 037.76.54.13 tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale en vigueur. ar la reglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Protocole portant modification de la

Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers.

Dahir n° 1-98-145 du 12 ioumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952. ..... le 7 octobre 1952. . ..... 825

Accord de coopération culturelle, scientifique

et dans le domaine de l'information entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

Dahir n° 1-01-149 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein... 828

Pages Accord de coopération culturelle et scientifique

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

Dahir n° 1-01-348 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay..... .... 829

Contrat de financement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-03-480 du 28 joumada I 1424 (29 juillet 2003) approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI)........ ... . . 830

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-03-526 du 8 joumada | 1424 (7 août 2003) approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de la route de contournement de la ville de Settat........ ..... 830

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5136

Actes cités sur cette page