Décision n° 1362-03 du 8 juillet 2003
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »
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Pages Bank Al-Maghrib. - Retrait de la circulation
de billets et de monnaies métalliques. Décret n° 2-03-547 du 9 joumada II 1424 (8 août 2003)
modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques831
Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital
garanti.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1527-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocuin 4,5% de 1952 à captal garanti831
Marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-103-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion831
Société « FERTIMA ». - Transfert du capital.
Décret n° 2-03-470 du 27 joumada 1 1424 (28 juillet 2003) décidant le transfert au secteur privé de 3% du capital de la société « FERTIMA »832
Banque centrale populaire. - Autorisation à
souscrire à une prise de participation.
Décret n° 2-03-525 du 9 joumada Il 1424 (8 août 2003) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC)832
N° 5136 - 22 joumada II 1424 (21-8-2003)
Pages Avenant à un accord pétrolier. - Approbation.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Lid »833
Société « Maroc-Leasing ». - Nouvel agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1304-03 du Jer joumada I 1424 (2 juillet 2003) portant nouvel agrément de la société « Maroc- Leasing » en qualité de société de financement833
BNDE. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1321-03 du 3 joumada | 1424 (4 juillet 2003) portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion834
Société « Team Maroc ». - Certification du
système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1362-03 du 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »834
OCP. - Certification du système de gestion de
la qualité.
Décision du ministre de l'industrie le du ministre ne li 1363-03 du commerde e14e.
(8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP)834
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
décidant le transfert au secteur privé de 3% du capital de la société « FERTIMA ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC).
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le
portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement.
portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.