BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5136 du 21 août 2003

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824BULLETIN OFFICIELNº 5136 – 21 août 2003

Pages Bank Al-Maghrib. - Retrait de la circulation

de billets et de monnaies métalliques. Décret n° 2-03-547 du 9 joumada II 1424 (8 août 2003)

modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques831

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1527-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocuin 4,5% de 1952 à captal garanti831

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-103-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion831

TEXTES PARTICULIERS

Société « FERTIMA ». - Transfert du capital.

Décret n° 2-03-470 du 27 joumada 1 1424 (28 juillet 2003) décidant le transfert au secteur privé de 3% du capital de la société « FERTIMA »832

Banque centrale populaire. - Autorisation à

souscrire à une prise de participation.

Décret n° 2-03-525 du 9 joumada Il 1424 (8 août 2003) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC)832

N° 5136 - 22 joumada II 1424 (21-8-2003)

Pages Avenant à un accord pétrolier. - Approbation.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Lid »833

Société « Maroc-Leasing ». - Nouvel agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1304-03 du Jer joumada I 1424 (2 juillet 2003) portant nouvel agrément de la société « Maroc- Leasing » en qualité de société de financement833

BNDE. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1321-03 du 3 joumada | 1424 (4 juillet 2003) portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion834

Société « Team Maroc ». - Certification du

système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1362-03 du 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »834

OCP. - Certification du système de gestion de

la qualité.

Décision du ministre de l'industrie le du ministre ne li 1363-03 du commerde e14e.

(8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP)834

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Actes cités sur cette page