BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5136 du 21 août 2003

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834BULLETIN OFFICIELNº 5136 – 21 août 2003

:

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1321-03 du 3 joumada I 1424 (4 juillet 2003) portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 24 ;

Vu la demande formulée par la Banque nationale pour le développement économique (BNDE) le 5 mai 2003 ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit en date du 9 juin 2003,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque nationale pour le le développement économique (BNDE), sise Place des Alaouites - Rabat - est agréée en qualité de banque, suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada I 1424 (4 juillet 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Dévision du ministre de l'industrie, du commerce et des téléconvaunications n° 1362-03 du 7 joumada I 1424 (8 Juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) mis à la nornalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité ei de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été racxiifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vi le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;

Vu l'arrété de ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie ei des unines n" (5S) 4i du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri - sectorielle issue du coinité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Team Maroc », pour ses activités d'études, d'assistance technique et de suivi des travaux dans les domaines des routes, des autoroutes, d'ouvrages : d'art, de

N° 5136 - 22 joumada II 1424 (21-8-2003)

bâtiment, d'eau, d'environnement et d'études économiques et générales, exercées sur le site : 7, rue Moulay Rachid, Hassan, Rabat, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 482-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1363-03 du 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri - sectorielle issue du Comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP), pour ses activités du contrôle technique du bien fondé des achats, des prestations sous - traitées, des marchés budgétisés, de la réforme des immobilisations, de la gestion du ond documentaire et des visites techniques des sociétés exercées sur le site : Maroc Phosphore III - IV, Pôle chimie Jorf- Lasfar, El Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5136

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