Arrêté n° 1321-03 du 4 juillet 2003
portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP).
La décision n° 1363-03 du 8 juillet 2003 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP) est publiée au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 834 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
du 17 moharrem 1423 (1eT avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc ».
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.
portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.
portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le
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