Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement.
L'arrêté n° 1304-03 du 2 juillet 2003 portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le
décidant le transfert au secteur privé de 3% du capital de la société « FERTIMA ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1304-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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