BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1304-03 du 2 juillet 2003

portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1304-03 du 2 juillet 2003 portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1304-03
Date de l'acte
2 juillet 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5136 du 21 août 2003, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5136 du 21 août 2003, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1304-032 juillet 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 20032 juillet 200321 août 20032 juillet 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 11

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