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Décret

Décret n° 2-03-525 du 8 août 2003

autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC).

L'essentiel

Le décret n° 2-03-525 du 8 août 2003 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC) est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 832 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-525
Date de l'acte
8 août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5136 du 21 août 2003, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-5258 août 2003 : Date de l'acte ; 21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 20038 août 200321 août 20038 août 2003 : Date de l'acte21 août 2003 : Publication, BO n° 5136 du 21 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5136 du 21 août 2003, page 10

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Citer ce texte

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