Décret n° 2-03-547 du 8 août 2003
modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »
La décision n° 1362-03 du 8 juillet 2003 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 824 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques.
approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
décidant le transfert au secteur privé de 3% du capital de la société « FERTIMA ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC).
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le
portant nouvel agrément de la société « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement.
portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion.
BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.
portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
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