Décision n° 1362-03 du 8 juillet 2003
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »
Dahir
portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952.
Le dahir n° 1-98-145 du 23 juillet 2002 portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952 est publié au Bulletin officiel n° 5136 (édition de traduction officielle) du 21 août 2003, page 825 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5136 du 21 août 2003, édition française : 12 pages, 15 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »
portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-98-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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