Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.
Le décret n° 2-98-158 du 25 février 1998 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications est publié au Bulletin officiel n° 4564-bis (édition de traduction officielle) du 26 février 1998, page 132 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne Barid Al-Maghrib.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
BO n° 4564-bis du 26 février 1998, édition française : 45 pages, 15 actes.
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne Barid Al-Maghrib.
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.
Décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-158. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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