Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret
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Le décret n° 217-194 du 18 avril 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6594 du 10 août 2017, page 8.
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portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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