Arrêté conjoint n° 2590-15 du 31 août 2015
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 282-673 du 13 janvier 1983 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6395 du 14 septembre 2015, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/282-673. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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