Décret
Décret n° 293-534 du 8 septembre 1993
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 293-534 du 8 septembre 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6588 du 20 juillet 2017, page 53.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 293-534
- Date de l'acte
- 8 septembre 1993
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6588 du 20 juillet 2017, page 53 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 273-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-17-199 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté n° 1253-17 du 28 avril 2017
Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret n° 2-99-1216 du 10 mai 2000
Loi n° 12-81
relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/293-534. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.