Décret n° 2-17-416 du 8 août 2017
modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret
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Le décret n° 296-127 du 13 mai 1996 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6598 du 24 août 2017, page 3.
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modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
pour l'année budgétaire 2017
portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
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