Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 301-16 du 29 juin 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 1988.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
relatif aux marchés publics
approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
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