Loi n° 50-05
modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique
Décret
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Le décret n° 50-05 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 695.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique
relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition
relative à la fiscalité locale prévoit que les assujettis doivent déposer leur déclarations sur les quantités de matériaux de carrière extraites pour l’année écoulée
relative à la fiscalité des collectivités locales.
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