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Décret

Décret n° 50-05

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L'essentiel

Le décret n° 50-05 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 695.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
50-05
Mentions
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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 50-05

    modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique

  • Décret n° 2-13-422 du 30 janvier 2014

    relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition

  • Loi n° 06-47

    relative à la fiscalité locale prévoit que les assujettis doivent déposer leur déclarations sur les quantités de matériaux de carrière extraites pour l’année écoulée

Mentions dans le Bulletin officiel

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