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Loi organique

Loi organique n° 02/12

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L'essentiel

La loi organique n° 02/12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6490 du 11 août 2016, page 93.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
02/12
Mentions
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Textes cités sur la même page

  • Loi organique n° 23-16 du 10 août 2016

    modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

  • Loi organique n° 12-14 du 2 juin 2015

    modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

Mentions dans le Bulletin officiel

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