Loi organique
Loi organique n° 70-21 du 8 septembre 2021
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L'essentiel
La loi organique n° 70-21 du 8 septembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7021 du 13 septembre 2021, page 4.
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Repères
- Type
- Loi organique
- Numéro
- 70-21
- Date de l'acte
- 8 septembre 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7021 du 13 septembre 2021, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Loi organique n° 44-14 du 28 juillet 2016
déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
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Dahir n° 1-16-107 du 28 juillet 2016
portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Mentions dans le Bulletin officiel
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