Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Loi organique
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La loi organique n° 78-00 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7073-bis du 14 mars 2022, page 421.
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portant charte communale
relative aux communes.
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