Arrêté n° 20 en date du 13 mai 2013, ce qui signifie que le fonctionnaire en question est dans une situation administrative régulière. De plus, l’administration a entamé…
Arrêté n° 17 daté du 5 juin 2009.Sa nomination a été renouvelée après l’entrée en vigueur du décret n°2.09.441 portant règlement général de la comptabilité publique des…
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
Décret n° 2 .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.