BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 09-90 du 9 novembre 1992

modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.

L'essentiel

La loi n° 09-90 du 9 novembre 1992 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels est publiée au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 678 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
09-90
Date de l'acte
9 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 92 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 09-909 novembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 19929 novembre 199230 décembre 19929 novembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 88

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 4183-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/09-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.