Loi n° 17-82 du 17 janvier 1983
relative aux investissements industriels
Loi
modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
La loi n° 09-90 du 9 novembre 1992 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels est publiée au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 678 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux investissements industriels
portant promulgation de la loi n° 09-90 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
relative aux investissements industriels
portant promulgation de la loi n° 17-82
portant promuigation de la loi n° 2-91 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
relatif au régime de sécurité sociale
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
portant promulgation de la loi n° 09-90 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
portant promuigation de la loi n° 2-91 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
portant promulgation de la loi n° 57-90 relative aux Centres de gestion de comptabilité agréés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/09-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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